Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.performpro.fr.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
PERFORM 34 se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.
Article 3 — Services proposés
Le site permet notamment :
- la consultation des formations proposées ;
- la prise de contact ;
- la prise de rendez-vous ;
- le dépôt de candidatures ;
- les demandes d’informations.
Le site ne permet pas le paiement en ligne.
Article 4 — Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière conforme à la réglementation ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site ;
- fournir des informations exactes dans les formulaires.
Toute utilisation abusive pourra entraîner une restriction d’accès.
Article 5 — Disponibilité
PERFORM 34 met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site.
Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente n’est apportée.
Article 6 — Responsabilité
PERFORM 34 ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions du site ;
- des bugs ou dysfonctionnements ;
- des dommages liés à l’utilisation d’Internet ;
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
Article 7 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 8 — Cookies
Le site utilise un système de gestion des cookies permettant à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.